Info-Guide – Démarrer votre entreprise

Maintenant que vous avez décidé de créer votre propre entreprise, vous devrez trouver la structure d'entreprise ou la forme d'organisation qui répond à vos besoins. La structure de votre entreprise dépendra de la façon dont vous voudrez la gérer : seul ou avec des partenaires ou associés. Il existe quatre genres de structures d'entreprise : l'entreprise à propriétaire unique, la société en nom collectif, la société par actions et la coopérative.

Entreprise à propriétaire unique

Si vous choisissez ce type d’organisation, vous serez entièrement responsable de toutes les dettes et obligations liées à votre entreprise. Par contre, tous les profits vous reviendraient. Si vous êtes propriétaire unique d’une entreprise, un créancier pourrait réclamer vos biens personnels ou commerciaux pour rembourser toute dette.

Avantages :

• il est facile et peu coûteux de constituer une entreprise à propriétaire unique (vous n’aurez qu’à enregistrer votre nom d’entreprise au niveau provincial);
• les coûts liés à la constitution de votre entreprise sont bas;
• le fardeau de la réglementation est le plus bas des quatre types de société;
• vous avez un contrôle direct sur la prise de décision;
• le fonds de roulement requis pour le démarrage est minimal;
• vous bénéficiez d’avantages fiscaux lorsque votre entreprise se porte mal, p. ex. déduire vos pertes de votre revenu personnel ou bénéficier d’une tranche d’imposition plus basse lorsque vos profits sont moindres, et ainsi de suite;
• tous les profits vous reviendront directement.

Inconvénients :

• votre responsabilité est illimitée (si vous avez des dettes commerciales, vos biens personnels seraient utilisés pour rembourser la dette);
• le revenu que rapporte votre entreprise est imposable à votre taux personnel : si votre entreprise est rentable, vous seriez imposé à une tranche d’imposition plus élevée;
• si vous devez vous absenter, le manque de continuité nuira à votre entreprise;
• il pourrait être difficile de mobiliser des capitaux par vos propres moyens.

Société en nom collectif

La société en nom collectif pourrait être un bon choix, si vous voulez gérer votre entreprise avec un partenaire et si vous ne désirez pas constituer votre entreprise en société. Une société en nom collectif vous permettrait de combiner vos ressources financières à celles d'un partenaire d'affaires. Vous pouvez établir les modalités de votre entreprise avec votre partenaire et vous protéger en cas de désaccord ou de dissolution au moyen d'un accord commercial. En tant que partenaire, vous partagerez les profits réalisés selon les modalités de l'accord.

Une société à responsabilité limitée pourrait aussi vous convenir. Si vous choisissez ce type de partenariat, vous ne prendrez pas part au contrôle ou à la gestion de l'entreprise, mais vous ne serez responsable des dettes que jusqu'à un certain degré.

Lorsqu'on établit un partenariat, il est recommandé de dresser un contrat d'association avec l'aide d'un avocat, pour veiller à :

• protéger ses intérêts;
• établir clairement les modalités de l'accord qui traitent des questions comme le partage des profits, la dissolution du partenariat, et ainsi de suite;
• respecter les exigences juridiques liées à l'établissement d'une société à responsabilité limitée (s'il y a lieu).

Avantages :

• il est facile d'établir un partenariat;
• les coûts de démarrage sont partagés également entre vous et votre partenaire;
• la gestion, les profits et les biens sont partagés également;
• vous bénéficiez d'avantages fiscaux, si les revenus découlant du partenariat sont peu élevés ou si vous perdez de l'argent (votre partenaire et vous pouvez inclure votre part du partenariat dans votre déclaration de revenus des particuliers).

Inconvénients :

• la société en nom collectif est semblable à la société à propriétaire unique : légalement, il n'y a aucune différence entre vous et votre entreprise;
• la responsabilité est illimitée (si vous avez des dettes commerciales, vos biens personnels seront utilisés pour rembourser la dette);
• il est difficile de trouver un partenaire qui vous convienne;
• il est possible que vous et votre partenaire ayez des conflits;
• vous serez tenu responsable financièrement des décisions d'affaires prises par votre partenaire (p. ex. bris de contrat).

Société par actions

La société par actions est un autre type d'entreprise. Vous pouvez constituer une telle société au niveau provincial ou fédéral. Lorsque vous constituez votre entreprise en société par actions, votre entreprise devient une entité légale à part entière, distincte de ses propriétaires et actionnaires. En tant qu'actionnaire d'une société par actions, vous ne serez pas tenu personnellement responsable des dettes, des obligations ou des décisions de la société. Lorsque de telles décisions, il est toujours sage de consulter un avocat avant de formaliser votre Société par actions.

Avantages :

• la responsabilité est limitée;
• la propriété est transférable;
• l'existence de la société par actions est continue;
• la société constitue une entité légale distincte;
• il est plus facile de mobiliser des capitaux;
• il est possible de bénéficier d'avantages fiscaux, puisque les entreprises constituées en société pourraient payer moins d'impôts.

Inconvénients :

• les sociétés par actions sont régies par des règlements stricts;
• il est plus coûteux de constituer une société par actions qu'une société en nom collectif ou qu'une entreprise à propriétaire unique;
• les sociétés requièrent la tenue d'un grand nombre de dossiers, notamment tenir des réunions avec les actionnaires et les directeurs, et faire parvenir des documents au gouvernement tous les ans;
• il est possible qu'il y ait des conflits entre les actionnaires et les directeurs;
• il peut y avoir des problèmes liés au lieu de résidence des directeurs.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus sur la constitution en société, veuillez consulter les renseignements suivants :

• Coopératives fédérales 

  Découvrez comment créer et maintenir une coopérative fédérale en société au Canada.

• Inscription à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail 

  Vous devez vous inscrire à la CNESST si vous avez des employés rémunérés et que votre entreprise est établie au Québec.

• Étapes de la constitution en société 

  Suivez ces instructions étape par étape pour vous aider à constituer votre entreprise en société de régime fédéral et à établir une structure appropriée.

Constitution en société de régime provincial

• Constituer une société par actions québécoise 

  Prenez connaissance des étapes à suivre pour constituer votre société au Québec, notamment les formulaires à remplir et le traitement de votre demande.

Coopératives

La dernière structure d'entreprise que vous pourriez adopter est la coopérative. Si vous choisissez ce modèle, votre entreprise sera détenue par une association de membres. La coopérative est le type d'entreprise le plus rare, mais elle pourrait s'avérer adéquate pour un groupe de personnes ou d'entreprises qui choisissent de regrouper leurs ressources pour répondre à des besoins communs, comme la prestation de produits ou services, la vente de produits ou services, des emplois, et ainsi de suite.

Avantages :

• la coopérative appartient aux membres et est contrôlée par ces derniers;
• la structure d'une coopérative offre un contrôle démocratique (un vote par membre);
• la responsabilité est limitée;
• les profits sont répartis.

Inconvénients :

• les conflits sont possibles entre les membres;
• le processus de prise de décision est long;
• la participation des membres est essentielle au succès;
• la tenue de dossiers est exhaustive;
• il y a moins de motivation à investir des capitaux additionnels.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus sur les coopératives, veuillez consulter les renseignements suivants :

• Coopératives fédérales 

  Découvrez comment créer et maintenir une coopérative fédérale en société au Canada.

• Constitution d'une coopérative 

  Vous désirez créer ou fonder une coopérative? Si c'est le cas, renseignez-vous sur les lois, les programmes, les politiques et les outils liés à la constitution d'une coopérative.

• Ressources de Futurpreneur Canada pour les entreprises à vocation sociale 

  Vous lancez une entreprise à vocation sociale? Trouvez des conseils utiles, des outils, des guides, des plans, et plus.

Personne morale ou organisme sans but lucratif

Le Registraire des entreprises du Québec définit une personne morale sans but lucratif, également appelée organisme sans but lucratif (OSBL) ou organisme à but non lucratif (OBNL), comme suit : « un groupement d’individus qui poursuivent un but à caractère moral ou altruiste et qui n’ont pas l’intention de faire des gains pécuniaires à partager entre les membres. Une telle personne morale est une entité juridique distincte. À ce titre, elle détient des droits et des obligations qui lui sont propres. ».

• Constitution d'une personne morale ou d'un organisme sans but lucratif 

  Prenez connaissance des principales étapes à franchir en vue de la constitution d'une personne morale ou d'un organisme sans but lucratif au Québec.

• Enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance pour des activités de développement économique communautaire 

  Votre entreprise sociale pourrait être admissible au statut d'organisme de bienfaisance, de sorte que votre revenu gagné serait exempt d'impôt. Voyez comment votre entreprise sociale pourrait être admissible.

• Ressources de Futurpreneur Canada pour les entreprises à vocation sociale 

  Vous lancez une entreprise à vocation sociale? Trouvez des conseils utiles, des outils, des guides, des plans, et plus.

Coentreprises et partenariats

Une coentreprise implique au moins deux entreprises mettant en commun leurs ressources et leur expertise pour atteindre un but particulier. Les risques et récompenses de l'entreprise sont également partagés.

Parmi les raisons se trouvant derrière la constitution d'une coentreprise, on peut trouver l'expansion d'une entreprise, le développement de nouveaux produits ou la pénétration de nouveaux marchés, particulièrement à l'étranger.

• Coentreprises et partenariats 

  Obtenez une vue d'ensemble des principales façons de constituer une coentreprise, leurs avantages et leurs inconvénients, et apprenez comment gérer ce type d'entreprise.

Changement de statut juridique

Avez-vous l'intention de changer le statut juridique de votre entreprise — pour exemple, d'une entreprise à propriétaire unique à une société de personnes, ou d'une société de personnes à une société? Dans la plupart des cas vous devrez fermer le numéro d'entreprise (NE) et les comptes de l'ARC que vous utilisez présentement et vous inscrire à nouveau.

Même si les plans d'affaires varient quant à la longueur et la portée, tous les plans d'affaires fructueux ont des éléments communs. Le plan doit tenir compte des particularités de votre entreprise et de son environnement.

Prenez connaissance des éléments essentiels de tout plan d'affaires et des facteurs clés qui doivent figurer dans chaque section de votre plan présentés dans notre Info-Guide Info-Guide – Rédiger votre plan d'affaires.

Il est important de choisir le nom de votre entreprise avec soin, car il vous précédera partout où vous irez!

Quelle signification peut-on attribuer au nom?

Un nom, s'il est bien choisi, peut être un outil de publicité efficace. Il peut aussi aider vos clients à comprendre ce que fait votre entreprise et quel marché vous visez. Un nom inapproprié peut dérouter les clients ou les faire fuir.

Voici quelques points à retenir :

• Le nom décrit-il le produit ou le service que vous offrez?
  Vous ne voulez pas gaspiller le temps de vos clients ou leur donner une mauvaise impression à propos de vos produits ou services, particulièrement lorsque vous ne pouvez pas toujours diriger le contexte dans lequel ils entendent parler de votre entreprise ou la voient pour la première fois.
• Le nom reflète-t-il les valeurs de votre entreprise?
  Pensez à la manière dont vous voulez que votre entreprise soit perçue.
• Le nom est-il distinctif?
  Il est important de vous démarquer de la concurrence et de permettre aux clients de vous définir comme une marque distincte. Choisissez un nom qui n'existe pas déjà sur le marché. À moins que vous prévoyiez avoir une stratégie de marketing assez étoffée, optez pour un nom simple et évitez d'utiliser des abréviations et des acronymes.
• Les clients peuvent-ils identifier et retenir le nom?
  Des noms qui sont faciles à prononcer et à écrire aideront les clients à se souvenir de vous. Il peut être tentant de choisir un nom qui a une signification personnelle, mais mettez-vous à la place des clients.
• Êtes-vous autorisé légalement à utiliser le nom?
  Selon la loi, le nom de votre entreprise ne peut pas être le même qu'un nom d'entreprise ou une marque de commerce qui existe (ni même très similaire). Une fois que vous aurez pensé à un nom, il vous serait utile de faire une recherche de nom en ligne pour vous assurer qu'il est unique.

Certains aspects de la sélection d'un nom d'entreprise sont subjectifs, et il se peut que certaines personnes vous prodiguent des conseils en s'inspirant de leurs expériences ou de leurs préférences personnelles, et non d'attestations réalistes. Si vous avez besoin d'aide, vous pouvez recruter un professionnel pour vous aider à créer un nom et à parcourir les lois sur les marques de commerce.

Renseignez-vous sur le choix et la protection de votre nom d'entreprise, ainsi que sur la dénomination d'une entreprise constituée en société.

• Que retrouve-t-on dans un nom commercial? Utiliser les marques de commerce comme outil d'affaires 

  Une marque de commerce facilite l'identification de votre entreprise et de vos produits. Elle peut aussi protéger votre nom d'entreprise. Renseignez-vous!

Votre nom commercial et votre nom de domaine Web

Avant d'enregistrer votre entreprise sous le nom que vous avez choisi, il vous serait bon de réfléchir à votre présence sur le Web. Même si vous n'envisagez pas d'établir un site Web dans l'immédiat, il se peut que vous souhaitiez le faire plus tard. Comme c'est le cas pour votre nom commercial, vous voulez que votre nom de domaine soit unique et distinctif.

• Si quelqu'un d'autre possède déjà les droits du nom de domaine qui correspond au nom que vous avez choisi, vous risquez de lui envoyer beaucoup de clients ou que les clients aient de la difficulté à vous trouver. Si le domaine appartient déjà à quelqu'un d'autre, il vous serait bon de trouver un autre nom commercial.
• Si votre nom commercial est très long, vous pourriez en utiliser une version abrégée pour votre nom de domaine, ce qui sera plus facile à retenir et à taper.
• Songez à la catégorie d'extension de domaine que vous voulez, p. ex. .ca (canadien), .com (commercial), .org (organisation) ou une autre extension.
• Vous pourriez choisir d'acheter de nombreux noms de domaine ou extensions de domaine, p. ex. un .ca et un .com, ou un avec la version longue de votre nom commercial et un autre avec un acronyme. Vous pourriez même choisir différents domaines pour différents secteurs d'activité.
• Examinez de près votre nom de domaine, particulièrement si vous combinez des mots ou utilisez des expressions. Étant donné qu'il n'y a pas d'espace dans un nom de domaine, vous ne voulez pas qu'un sens indésirable n'en ressorte.

Vous avez un nom de domaine à l'esprit? Si c'est le cas, apprenez-en davantage sur les noms de domaine, vérifiez si votre domaine est disponible et apprenez comment l'enregistrer.

En tant que futur entrepreneur ou nouveau propriétaire d'entreprise, vous êtes sûrement conscient de l'importance de faire connaître votre nouvelle entreprise. En plus de publiciser votre entreprise auprès de clients potentiels, vous devrez aviser le gouvernement de vos plans.

Il vous faudra peut-être enregistrer votre entreprise auprès de nombreux ordres de gouvernement pour différentes raisons. Ce document donne un aperçu des principales exigences liées à l'enregistrement qui pourraient s'appliquer à votre entreprise.

Numéro d'entreprise

• NEQ — Numéro d'entreprise du Québec 

  Enregistrez votre entreprise auprès du Registraire des entreprises pour simplifier et accélérer vos relations avec les divers ministères et organismes du gouvernement du Québec.

• Inscription au numéro d’entreprise 

  ​Agence du revenu du Canada
  ​Votre numéro d'entreprise est votre numéro de compte unique qui vous permet d'interagir avec le gouvernement pour la TPS/TVH, les importations, les exportations et d'autres activités.

Enregistrement des entreprises

• Inscription en direct des entreprises 

  Inscrivez-vous en un seul endroit pour un numéro d'entreprise et les comptes d'impôt TPS et TVH, de retenues sur la paie et d'importations/exportations.

• Inscription à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail 

  Vous devez vous inscrire à la CNESST si vous avez des employés rémunérés et que votre entreprise est établie au Québec.

Constitution en société

Si vous décidez de constituer votre entreprise en société, vous pouvez le faire au niveau fédéral ou provincial.

La constitution en société de régime fédéral vous permet de faire des affaires sous le même nom dans l'ensemble des provinces et des territoires; vous devrez peut-être quand même enregistrer votre entreprise dans certaines provinces ou dans certains territoires. Si vous prévoyez faire des affaires dans plus d'une province ou plus d'un territoire aujourd'hui ou dans l'avenir, vous devriez envisager de constituer votre société sous un régime fédéral. Avant de faire cette démarche, vous devez faire une recherche de nom dans le système NUANS.

Constitution en société de régime fédéral

• Étapes de la constitution en société 

  Suivez ces instructions étape par étape pour vous aider à constituer votre entreprise en société de régime fédéral et à établir une structure appropriée.

• Constitution en société de régime fédéral 

  Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Corporations Canada
  Accédez, en ligne ou en version papier, aux mesures à prendre pour constituer votre entreprise en société de régime fédéral.

Constitution en société de régime provincial

• Constituer une société par actions québécoise 

  Prenez connaissance des étapes à suivre pour constituer votre société au Québec, notamment les formulaires à remplir et le traitement de votre demande.

• La Zone entreprise 

  Profitez de cet espace sécurisé pour accéder aux services en ligne du gouvernement du Québec, changer d’adresse et effectuer d’autres démarches pour vous acquitter de vos obligations.

Obtenez de l'information sur les avantages fiscaux provinciaux et voyez comment percevoir la taxe de vente auprès de vos clients locaux et des clients qui sont hors de la province.

Canada

• Renseignements fiscaux à l'intention des entreprises 

  Consultez la section Entreprise du site Web de l'Agence du revenu du Canada et trouvez les renseignements fiscaux dont vous avez besoin.

• Galerie de vidéos pour les entreprises 

  ​Agence du revenu du Canada
  ​Trouvez des renseignements fiscaux pour les propriétaires d'entreprise. Visualisez une sélection de vidéos en ligne offertes par l'Agence du revenu du Canada ou inscrivez-vous à d'autres séances d'information et séminaires.

Québec

• Revenu Québec — Portail des entreprises 

  Votre entreprise est-elle établie au Québec? Renseignez-vous sur vos obligations fiscales, comme l'impôt, les taxes, ainsi que les retenues et cotisations.

Les entrepreneurs signalent souvent qu'obtenir du financement est l'aspect le plus difficile du démarrage d'une entreprise. Il existe à la fois des sources de financement du secteur public et du secteur privé dans lesquelles vous pouvez puiser pour que votre entreprise prenne son envol.

Financement du secteur public

Le gouvernement fournit du financement pour aider les entrepreneurs comme vous à lancer leur entreprise. Une part de ce financement est destinée à des groupes démographiques ou à des secteurs d'activité particuliers, tandis qu'une autre part est offerte à plus grande échelle. Le financement comprend des subventions et des contributions (qui n'ont pas à être remboursées, en règle générale), ainsi que des prêts et des garanties de prêt (qui doivent être remboursés dans la plupart des cas).

Consultez notre répertoire des principaux programmes de financement disponibles pour vous aider à démarrer votre entreprise.

Financement du secteur privé

Vous pouvez également vous tourner vers le secteur privé pour obtenir du financement pour votre entreprise. Vous pouvez regarder du côté des principales institutions financières du Canada, comme les banques, les caisses populaires et les coopératives. De plus, selon le genre d'entreprise que vous voulez créer, vous seriez peut-être en mesure d'obtenir du capital de risque ou du financement de la part d'investisseurs providentiels

Vous vous demandez où établir votre entreprise et comment l'aménager le moment venu? Consultez ces ressources et évaluez vos options.

• Choix et aménagement de l’emplacement 

  Prenez connaissance des nombreux éléments à considérer avant de choisir l’emplacement de votre entreprise et l’organisation de votre bureau, magasin ou installation.

• Comprendre votre bail commercial 

  Familiarisez-vous avec les différents types de bail commercial, et vos droits et obligations à titre de locataire.

• Guide Localisation écoresponsable des bureaux [PDF]

  Utilisez ces fiches pratiques pour choisir un emplacement à haute valeur ajoutée de façon écoresponsable.

• Localisation écoresponsable des bureaux 

  Évaluez gratuitement en ligne l'indice d'écoresponsabilité de la localisation de locaux existants ou de sites à bâtir afin de sélectionner le meilleur emplacement pour votre entreprise.

Il est possible que vous deviez obtenir des licences et des permis particuliers auprès du gouvernement fédéral, provincial ou municipal selon votre localité, votre secteur et les activités précises que vous prévoyez exercer.

• Permis et licences (PerLE) 

  Utilisez cet outil pour trouver les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin.

Obtenez des conseils sur le recrutement, l'embauche, et la gestion des relations avec vos employés et prenez connaissance de vos responsabilités continues en ce qui concerne, entre autres, la paye, la pension, les impôts, la rémunération, la santé et la sécurité.

Embaucher des employés

• Recruter et gérer le personnel des ventes 

  Apprenez où trouver des vendeurs, l'importance de l'entrevue de recrutement et comment ériger une structure de paiement pour favoriser un haut niveau de ventes.

• Guichet-Emplois 

  Service Canada
  Affichez des emplois sur le Guichet-Emplois et trouvez des candidats qualifiés pour pourvoir vos postes.

Vos obligations

• Inscription à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail 

  Vous devez vous inscrire à la CNESST si vous avez des employés rémunérés et que votre entreprise est établie au Québec.

• Les responsabilités de l'employeur — Les étapes de retenues sur la paie 

  En tant qu'employeur, vous devez prendre un certain nombre de mesures pour la gestion de la paie de vos employés. Prenez connaissance de vos obligations.

• Normes d’emploi 

  Apprenez quelles sont les normes d’emploi fédérales et provinciales auxquelles vous devez vous conformer.

Gérer vos employés

• monCalcul 

  Calculez les indemnités prévues à la loi auxquelles vos employés ont droit dans les situations courantes, telles que les vacances, les jours fériés et les heures supplémentaires.

• Établir un système de rémunération 

  Découvrez comment élaborer un plan de rémunération et le mettre en œuvre.

Former vos employés

Il existe de nombreux types de formation pour les employés. Les formations que vous choisissez seront déterminées par vos besoins, votre milieu de travail et vos préférences. Améliorer ses compétences fondamentales peut favoriser la réussite dans votre milieu de travail.

Trouvez de la formation qui répond aux besoins de votre entreprise, qu'il s'agisse de compétences linguistiques ou d'apprentissage.

• Les outils pour les compétences essentielles 

  Utilisez ces outils gratuits et adaptables pour évaluer et améliorer les compétences de vos employés et pour mieux comprendre les compétences essentielles.

• Mesure de formation de la main-d’œuvre 

  Emploi-Québec
  Obtenez une contribution pouvant représenter jusqu’à 50 % des coûts de formation pour soutenir le développement des compétences professionnelles de vos travailleurs et ainsi contrer le risque de perte d’emploi.

Vous pourriez vous prévaloir de ressources autres que financières pour réussir votre projet d'affaires.

Vous pouvez également consulter notre site Web pour plus de contenus se rapportant au démarrage.

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Clause de non-responsabilité

Les renseignements figurant sur le site Web Info entrepreneurs proviennent de diverses sources gouvernementales et du secteur privé. En raison de leur caractère général, ces renseignements ne peuvent pas être considérés comme exhaustifs et ne doivent jamais être utilisés en remplacement d'un avis juridique ou professionnel. Malgré des mises à jour régulières, il est possible que certains détails ne reflètent pas des modifications récentes.