TPS/TVH et TVQ
(Taxes sur les produits et services)
Revenu Québec
Téléphone : 514 873-4692 ou 1 800 567-4692
INCORPORATION FÉDÉRALE
Industrie Canada (Corporations Canada)
Téléphone : 1 866 333-5556
Numéro de CA - Industrie Canada - Bureau de la concurrence Canada
Pour les entreprises fabriquant, transformant, vendant ou important des produits de fibres textiles.
Téléphone : 1 800 348-5358
Numéro RN pour États-Unis (en anglais seulement)
Federal Trade Commission
Pour les entreprises fabriquant, important, distribuant ou vendant des produits couverts par The Textile, Wool, and Fur Acts.
Emballage et étiquetage
(logos, réglementation, codes de nettoyage, textile et vêtements, etc.) (Produits non alimentaires)
Industrie Canada - Bureau de la concurrence Canada
Téléphone : 1 800 348-5358
IMMATRICULATION/INCORPORATION PROVINCIALE
Registraire des entreprises du Québec (REQ)
2050, rue De Bleury, RC 10
Montréal (métro Place-des-Arts)
Téléphone : 514 644-4545 ou 1 877 644-4545
En dehors de Montréal, vous devez enregistrer votre commerce au palais de justice de votre municipalité.
Démarches à suivre :
- Enregistrer le commerce et obtenir votre numéro d´entreprise Québec (NEQ);
- Obtenir un numéro d´entreprise (NE) de l´Agence du revenu du Canada;
- S´enregistrer aux fichiers TPS-TVQ auprès de Revenu Québec.