Certification de documents à l'exportation

La Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) offre depuis plusieurs années le service de certification de documents.

Dans le but d'améliorer l'efficacité de notre service et de rappeler que la CCMM ne peut être responsable de l'information fournie, les certificats d'origine et autres documents qui nécessitent un sceau de la CCMM devront dorénavant être dûment notariés par un avocat ou un notaire.

La CCMM permet aux entreprises faisant fréquemment appel à notre service de déposer une lettre d'exemption à leur dossier, une démarche qui leur évite de faire authentifier devant notaire chaque certificat d'origine soumis.

Vous trouverez ci-dessous, les documents utiles à la certification de vos documents à l'exportation.

• Guide de référence à la certification des documents (PDF) : procédures à suivre.
• Lettre d'exemption - Transitaires (PDF) : garantit que toutes les déclarations faites par la Chambre concernant l'origine et/ou les prix des expéditions d'exportation effectuées par l'entreprise sont endossées par ladite entreprise. (Annexe C)
• Lettre d'exemption - Entreprises d'exportation et individus (PDF): garantit que toutes les déclarations faites par la CCMM concernant l'origine et/ou les prix des expéditions d'exportation effectuées par l'entreprise sont endossées par l'entreprise.(Annexe B)
• Exemple du certificat d'origine (PDF) : indique comment remplir le document. (Annexe A)
• Certificat d'origine (PDF) : certificat d'origine vierge qui peut être utilisé par le client.
• Liste des prix (PDF) : liste de prix du service de certification pour les membres et non-membres de la CCMM.

eCertify – La certification novatrice pour les exportateurs

Le processus

1. Les documents sont soumis à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) de façon électronique par les exportateurs et les transitaires.
2. Les documents sont étudiés, acceptés, estampillés, signés et retournés par la CCMM de façon électronique.
3. Les documents certifiés peuvent être imprimés par les exportateurs et transitaires à partir d’une imprimante couleur de qualité.
4. Les documents certifiés sont archivés par la CCMM en toute sécurité et confidentialité.